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La responsabilité civile… Qu’est-ce que ça mange en hiver? Qui ça concerne? D’abord, la responsabilité civile est définie de manière générale à l’article 1457 du Code civil du Québec. « Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. Elle est, lorsqu’elle […] manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel […] ». En clair, cela veut dire que, si vous commettez une faute et que cette faute cause un préjudice ou un dommage à une autre personne, vous pouvez en être tenu responsable et devoir payer une somme d’argent pour indemniser la victime de votre faute. Vous pouvez également être tenu responsable des fautes commises par vos enfants, vos employés, vos animaux et même vos biens, suivant les critères particuliers stipulés dans le Code civil. Par exemple, votre enfant circule sur l’accotement de la route en patins à roues alignées. L’instant d’une seconde, il se retourne parce que quelque chose attire son attention et vlan !, il heurte une dame venant à bicyclette. Et voilà que cette dernière se fracture une clavicule en tombant par terre. Cette dame se retourne donc contre vous en vous réclamant la modique somme de 50 000 $ pour ses frais médicaux et pharmaceutiques, deux mois de pertes de revenu, ses bris matériels (vêtements, bicyclette, etc.), perte de jouissance de la vie, et j’en passe… Vous comprendrez donc que les montants grimpent assez rapidement! Un autre exemple : vous êtes dans votre chambre au dernier étage d’un hôtel et vous vous faites couler un bain. Un ami arrive à la porte, vous jasez de tout et de rien, et vous oubliez votre bain qui se remplit et qui déborde… Et voilà que le plancher est rempli d’eau, et que ça dégoutte à l’étage inférieur… L’hôtelier est alors en droit de vous réclamer tous les dommages qu’il subit par votre inattention : réparations du plancher et du plafond inférieur, dédommagement au chambreur de l’étage inférieur, pertes de revenus liés à ces deux chambres durant les réparations, etc… Aussi, pensez à l’histoire très médiatisée de l’aviateur amateur qui est décédé en entrant en collision avec une tour de communication à Mont-Carmel. La compagnie de communication vient de déposer un recours de 2 500 000 $ contre la famille de l’aviateur parce que la tour avait dû être détruite… Et les exemples peuvent être encore plus nombreux, diversifiés et complexes! Par ailleurs, il est tout aussi possible que ce soit vous, la victime d’une faute commise par une autre personne. Alors, vous seriez en droit de poursuivre cette personne en responsabilité civile pour recevoir compensation. Et un recours à un professionnel du droit vous serait fortement recommandé pour démêler toutes les subtilités légales qui s’en dégagent! Finalement, il vaut mieux prévenir que guérir. Vérifiez avec votre compagnie d’assurance habitation si votre responsabilité civile est couverte par votre contrat, et jusqu’à quelle somme vous êtes couvert. Actuellement, les assureurs proposent normalement une couverture de 2 000 000 $, et n’ayez crainte, ce n’est pas trop! Vous comprendrez que les frais grimpent rapidement, surtout lorsque la victime doit recevoir des soins médicaux pour une partie de sa vie! De toute façon, pour une prime d’assurance d’une vingtaine de dollars par année, vous pouvez avoir cette protection à même votre assurance habitation. Pourquoi s’en passer? Après tout, c’est votre responsabilité ! |
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