MRC CÔTE DE GASPÉ
schéma d’aménagement et de développement
Nancy Clavet

Bonjour à tous,

J’ai le plaisir de vous annoncer que le schéma d’aménagement et de développement révisé est entré en vigueur depuis le 5 avril 2004 par la signification par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir d’un avis à l’effet qu’il respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement.

Ceux et celles qui désirent obtenir des informations relatives au contenu du schéma d’aménagement ou toutes autres informations concernant l’aménagement du territoire peuvent me contacter en tout temps au 418-269-7718.

Bien que la MRC de La Côte-de-Gaspé soit constituée depuis 1982 selon les termes de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, je constate que plusieurs citoyens et citoyennes ignorent encore quel est le rôle exact d’une MRC. À cet effet, voici une description du rôle de la MRC de La Côte-de-Gaspé.
Le Rôle de la MRC de La Côte-de-Gaspé

La principale responsabilité d’une MRC consiste à préparer un schéma d’aménagement pour l’ensemble de son territoire. Elle a l’obligation d’en réviser le contenu périodiquement (à tous les 5 ans) et de voir à ce que ses grandes orientations soient suivies par les municipalités qui la composent dans l’élaboration ou la modification de leur plan et leurs règlements d’urbanisme.

Une MRC peut également acquérir de nouvelles fonctions avec le consentement des municipalités qui la composent dans des champs de compétence comme l’évaluation foncière, l’expédition des avis et comptes de taxe et leur perception, la modification aux règlements d’urbanisme, la révision des plans et règlements d’urbanisme, etc.