STATUTS
ET RÈGLEMENTS
DU JOURNAL
1.
Dispositions générales
1.1.1
Dénomination
sociale
a) Dans les règlements qui suivent, les termes « organismes » et « corporation » désignent
: « Journal Communautaire »
b) La corporation est un organisme à but non lucratif selon
la 3e partie de la Loi des compagnies.
1.1.2
Siège
social
Le siège social de l’organisme est établi au
:
3, St-François-Xavier Est CP 454
Grande-Vallée (Québec)
GOE 1KO
Téléphone : (418 ) 393-2166
Télécopieur : (418 ) 393 2274
Courriel : journallephare@chez.com
Adresse web : http://www.chez.com/journallephare
1.1.3 Territoire
La
corporation dessert la population. entre les villages de Manche
d’Épée à St-Yvon;
1.1.4 Objets
Les
objets pour lesquels la corporation est constituée sont
les suivants :
a) Publier un journal pour transmettre aux citoyens de l’information
concernant le territoire et ses activités ainsi que l’opinion
de leurs concitoyens sur l’actualité ;
b) Être une entreprise de communication à but non lucratif, à propriété collective
et à gestion démocratique, regroupant des personnes
intéressées à l’implantation d’un
carrefour d’expression populaire pouvant servir de tribune
de diffusion de l’information communautaire locale ;
c) Doter la région de moyens d’expression, de diffusion
et de développement culturel, économique et communautaire,
tels que des conférences, des productions audiovisuelles,
des sites Web, des périodiques, etc. et devenir un instrument
de participation des citoyens à l’épanouissement
de leur milieu ;
2. Le membership
2.1.1 Droit au membership
Est membre actif, toute personne majeure intéressée
aux buts que poursuit la corporation et se conformant aux normes
d’admission établies de temps à autre par résolution
du conseil, auquel le conseil, sur demande à cette fin, accorde
le statut de membre actif.
2.1.1.1 Contribution
Une contribution doit être versée à la corporation
par les membres. Le montant sera alors établi par résolution
du conseil d’administration et payable aux périodes
déterminées par celui-ci.
3.
L’assemblée générale
3.1
Rôle de l’assemblée générale
Le rôle de l’assemblée générale
des membres est de recevoir le bilan et les états financiers
annuels, élire les administrateurs et ratifier les règlements,
résolution et actes des administrateurs.
3.2
Assemblée générale
annuelle
L’assemblée générale annuelle de la corporation
a lieu dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice financier,
aux dates, heure et lieu déterminés par le conseil
d’administration.
3.3 Assemblée générale extraordinaire
La présidence seule ou la majorité du conseil d’administration
peut, selon les besoins, convoquer une assemblée générale
extraordinaire aux date, heure et lieu qu’ils ont fixés.
Seules les questions ayant motivé la tenue d’une telle
assemblée y sont discutées.
3.4 Avis de convocation
La présidence convoque l’assemblée générale à toute
séance annuelle ou extraordinaire par courrier, télécopie,
courrier électronique ou au moyen d’un avis public au
moins dix jours avant la date où elle doit avoir lieu. L’avis
doit mentionner la date, l’heure, l’endroit et les buts
de l’assemblée.
3.5 Quorum
Les membres présents feront quorum.
3.6 Vote
À
toute assemblée générale, le vote se prend à main
levée à moins qu’un membre appuyé par
la majorité demande un vote secret. Toute question soumise
au vote est acceptée ou rejetée à la majorité simple
des voix exprimées. En cas d’égalité des
voix exprimées, la présidence de la séance dispose
d’un vote prépondérant.
3.7 Ordre du jour
L’ordre du jour doit contenir :
a)
l’acceptation du procès-verbal de la dernière
assemblée générale ;
b) la lecture du rapport d’activité ;
c) la présentation des états financiers ;
d) l’approbation des règlements nouveaux ou modifiés
;
e) Nomination d’un vérificateur;
f) l’élection du conseil d’administration.
3.8 Élections
a)
L’assemblée générale nomme d’abord
un président et un secrétaire d’élection
et deux scrutateurs.
b) Les mises en candidature sont faites par proposition
et l ’acceptation
globale des candidats est appuyée par l’assemblée
des membres.
c) Les bulletins de votes doivent être détruits après
l’élection.
d) Immédiatement après les élections, le conseil
d’administration doit élire ses officiers parmi les
membres élus et en faire part à l’assemblée.
4. Le Conseil d’administration
4.1
Dispositions générales
Le conseil d’administration est composé de cinq membres élus
par l’assemblée générale annuelle des
membres et d’un membre représentant la direction générale
et siégeant d’office mais sans droit de vote.
4.2
Représentation
Seul le conseil d’administration, par sa présidence
ou, à défaut, par un membre du conseil ou un permanent
désigné par le conseil, peut faire des représentations
ou déclarations au nom de la corporation.
Toute personne physique résidant sur le territoire de l Estran
et âgé de 18 ans et plus, peut faire partie du Conseil
d’administration.
4.3
Durée
des mandats
a)
La durée du mandat des membres du conseil
d’administration
est de deux ans tandis que la direction générale
siège
d’office.
b) Le renouvellement du conseil d’administration se fait
en alternance, trois membres mandatés deux ans (impaire)
et deux autres l’année suivante(paires) ( président,
trésorier et administrateur
: année
impaire et vice-président, secrétaire :
année
paire )
c) Tout membre sortant est rééligible,
d) La présidence peut être nommée pour deux mandats
consécutifs.
e) Toute vacance qui survient au conseil d’administration en
cours d’exercice financier est comblée par décision
des administrateurs qui demeurent en fonction. L’administrateur
ainsi nommé ne peut que terminer le mandat en cours.
4.4
Début d’un
mandat
Tout membre du conseil d’administration entre en fonction à la
clôture de l’assemblée générale
au cours de laquelle il a été élu ou dès
la réunion du conseil d’administration où il
a été nommé.
4.5 Interruption de mandat
Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper
sa fonction, tout membre qui :
a)
Présente sa démission par écrit au conseil
d’administration ;
b) S’absente pendant trois réunions consécutives
sans raison valable ;
c) Ne remplit pas les tâches confiées par le conseil
d’administration ou gêne le fonctionnement de la corporation.
4.6
Pouvoirs et devoirs du conseil d’administration
a)
Administrer toutes les affaires courantes de la corporation
;
b) Exercer les pouvoirs et accomplir les actes prévus par
la loi et les règlements ;
c) Former les comités, définir leur mandat, les superviser
et les diriger ;
d) Surveiller l’exécution des décisions de la
corporation ;
e) Présenter les états financiers à l’assemblée
générale ;
f) Rendre compte de son mandat et soumettre son rapport d’activité lors
de l’assemblée générale annuelle.
5.
Les réunions du conseil d’administration
5.1
Le conseil d’administration se réunit six fois
par année ou plus souvent s’il le juge à propos.
5.2 Les réunions du conseil d’administration sont tenues à l’endroit
désigné par le conseil d’administration.
5.3 Les réunions du conseil d’administration sont convoquées
par le secrétaire, soit sur réquisition de la présidence,
soit sur demande de trois membres du conseil d’administration.
5.4 L’avis de convocation d’une réunion du conseil
d’administration peut être verbal. Le délai de
convocation est d’au moins cinq jours.
5.5 Le quorum est de trois personnes.
5.6 Toutes les questions soumises sont décidées à la
majorité des voix présentes.
5.7 Chaque membre élu, y compris la présidence, a droit à un
seul vote.
6.
Les fonctions des officiers
6.1
La présidence
:
a)
Préside toutes les réunions du conseil d’administration
et celles des membres de la corporation ;
b) Exerce les pouvoirs que le conseil d’administration lui
attribue selon les circonstances ;
c) Voit à l’exécution des décisions ;
d) Représente officiellement la corporation ;
e) Signe les documents officiels de la corporation ;
f) Collabore avec la trésorerie et la direction générale
sur le plan administratif.
6.2
La vice-présidence
:
a)
Assiste la présidence dans ses tâches ;
b) En cas d’absence ou d’incapacité à la
présidence, en assume toutes les fonctions.
6.3
Le secrétaire
:
a)
Assiste aux assemblées générales et
aux réunions
du conseil d’administration et en rédige les
procès-verbaux
;
b) Signe les documents avec la présidence pour les engagements
de la corporation ;
c) Exécute toute autre fonction qui lui est attribuée
par les règlements ou le conseil d’administration.
6.4
Le trésorier
:
a)
a la charge et la garde des fonds de la corporation et de
ses livres de comptabilité ;
b s’assure que soit tenu un relevé précis de
l’actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés
de la corporation, dans un ou des livres appropriés à cette
fin ;
c) Présente les états financiers annuels à l’assemblée
générale ;
d) Signe avec la présidence ou toute autre personne désignée
les chèques et les effets bancaires de la corporation ;
e) S’assure du dépôt des deniers de la corporation
dans une institution financière déterminée par
le conseil d’administration.
7. Les dispositions financières
7.1
Dates de l’exercices
L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine
le 31 décembre de la même année.
7.2 Signature des effets bancaires
Tous les chèques et autres effets bancaires de la corporation
seront signés par deux des trois personnes suivantes : le
président, le trésorier et une personne nommée à cette
fin par le conseil d’administration.
7.3 Signature des autres documents
Les contrats et autres documents requérant la signature de
la corporation seront au préalable approuvé par le
conseil d’administration et, sur telle approbation, seront
signés par deux des trois personnes suivantes : le président,
le trésorier et une personne nommée à cette
fin par le conseil d’administration.
7.4 Affaires bancaires
Le conseil d’administration détermine l’institution
financière où la corporation peut effectuer les transactions.
7.5 Immeubles
Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut
acquérir et posséder la corporation est limité à cinq
cent mille dollars (500 000 $).
7.6
Emprunts de deniers sur le crédit
a)
Lorsqu’il le juge opportun, le conseil d’administration
peut faire des emprunts de deniers sur le crédit de
la corporation jusqu’à un maximum de dix milles
dollars (10 000 $).
b) Si besoin est d’un crédit plus élevé,
le conseil d’administration doit convoquer une assemblée
générale extraordinaire ou présenter sa demande
lors de son assemblée générale annuelle régulière.
c) La demande doit être approuvée par le vote d’au
moins les deux tiers des membres présents.
8. Les amendements
8.1
Les règlements
de la corporation sont :
a)
Adoptés et modifiés par le conseil d’administration
;
b) Entérinés par le vote d’au moins les deux
tiers des membres lors d’une assemblée générale
annuelle ou d’une assemblée extraordinaire ;
c) Annoncés par un avis de modification indiqué dans
l’avis de convocation et dans l’ordre du jour.
9. La dissolution de la corporation
9.1 Vote de dissolution
La corporation ne peut être dissoute que par le vote des deux
tiers des membres de la corporation présents à une
assemblée générale spécialement convoquée à cet
effet par avis public au moins un mois à l’avance.
9.2
Formalités légales
Si la dissolution est votée, le conseil d’administration
doit remplir les formalités prévues par la loi auprès
des autorités publiques.
9.3 Liquidation des dettes
En cas de dissolution, les dettes de la corporation sont assumées
de la manière décidée par les membres réunis
en assemblée générale.
9.4 Distribution des biens
En cas de dissolution ou de liquidation de la corporation, ou lors
de la distribution des biens de la corporation, ces derniers seront
dévolus à un organisme communautaire poursuivant
des buts similaires à ceux de la corporation.
10. Entrée en vigueur des présents règlements
:
Les
présents règlements entreront en vigueur le septième
jour d’avril 2003 et annuleront tous les règlements
existant antérieurement.
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